Conditions générales de vente
Version en vigueur au 16 novembre 2026
Article 1 — Qui sommes-nous
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux prestations vendues sous la marque NKS IT par :
NK Services SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 €
Siège social : 18 rue du Goulet, 93300 Aubervilliers, France
SIREN : 879 784 023 — RCS Bobigny 879 784 023
N° de TVA intracommunautaire : FR26 879 784 023
Représentée par Mohammed NAKHIL, Président
Contact : nkservicesit@gmail.com · WhatsApp : +33 6 66 84 61 32
Ci-après « NKS IT ».
La personne ou l'entreprise qui commande une prestation est appelée « le Client ».
Article 2 — Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de NKS IT, que ce soit par devis signé, par paiement en ligne ou par acceptation écrite (email ou WhatsApp). Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles sont consultables à tout moment sur nksit.fr/cgv.
En cas de contradiction, le devis accepté par le Client prévaut sur les CGV.
Article 3 — Les prestations
NKS IT propose :
- Site vitrine : création d'un site internet sur mesure, en trois formules :
- Essentiel : un site d'une seule page, avec plusieurs sections ;
- Pro : jusqu'à 5 pages ;
- Sur mesure : contenu défini dans le devis.
- Pack Chauffeur VTC : site personnalisé pour chauffeur VTC, à partir d'un modèle, avec réservation en ligne, calcul automatique du prix et envoi des demandes sur WhatsApp, et un QR code à imprimer (PDF).
- Options du Pack VTC : carte NFC et autocollant QR imprimé, nom de domaine personnalisé, pack avis Google (fiche Google et carte NFC dédiée aux avis).
- Abonnements : maintenance (site vitrine ou Pack VTC), référencement SEO, visibilité locale.
Le contenu exact de chaque prestation est celui décrit sur nksit.fr au jour de la commande, ou dans le devis.
Sont inclus dans un site vitrine : design sur mesure, adaptation au téléphone, formulaire de contact, bouton WhatsApp, référencement Google de base, pages mentions légales et confidentialité, nom de domaine et hébergement la première année.
Ne sont pas inclus, sauf mention dans le devis : rédaction complète des textes, achat de photos, boutique en ligne, traductions, création de logo, campagnes publicitaires.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
- Site vitrine et abonnements : prix hors taxes (HT), TVA de 20 % en sus. Le prix TTC est indiqué à titre d'information.
- Pack Chauffeur VTC, ses options et la maintenance VTC : prix toutes taxes comprises (TTC).
| Prestation | Prix |
|---|---|
| Site vitrine — Essentiel | 299 € HT (358,80 € TTC), paiement unique |
| Site vitrine — Pro | 590 € HT (708 € TTC), paiement unique |
| Site vitrine — Sur mesure | sur devis |
| Pack Chauffeur VTC | 149 € TTC, paiement unique |
| Carte NFC + autocollant QR imprimé | 39 € TTC, une fois |
| Nom de domaine personnalisé (Pack VTC) | 39 € TTC par an |
| Pack avis Google | 39 € TTC, une fois |
| Maintenance Pack VTC | 12 € TTC par mois |
| Maintenance site vitrine | à partir de 49 € HT par mois |
| Référencement SEO | à partir de 149 € HT par mois |
| Visibilité locale | à partir de 99 € HT par mois |
| Hébergement après la 1re année — site vitrine (hébergement + nom de domaine) | 69 € HT par an |
| Hébergement après la 1re année — Pack VTC | 49 € TTC par an |
Les prix d'un devis sont fermes pendant 30 jours à compter de son envoi. NKS IT peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Pour les abonnements, toute hausse de prix est annoncée au Client au moins 1 mois à l'avance, et le Client peut alors résilier sans frais.
Article 5 — Commande
- Site vitrine et abonnements : la commande est ferme à l'acceptation écrite du devis par le Client (signature, email ou WhatsApp) et au paiement de l'acompte.
- Pack Chauffeur VTC : la commande est ferme au paiement en ligne sur nksit.fr. Le Client est ensuite redirigé vers un formulaire pour transmettre ses informations.
Article 6 — Paiement
- Site vitrine : 50 % d'acompte à la commande, 50 % à la livraison, par virement bancaire ou PayPal.
- Pack Chauffeur VTC et ses options : paiement intégral en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. NKS IT n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
- Abonnements : paiement mensuel d'avance, par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe, ou par virement.
- Hébergement à partir de la 2e année : payable chaque année, à la date anniversaire de la mise en ligne.
Retard de paiement (clients professionnels) : toute somme non payée à l'échéance entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de défaut de paiement après une relance restée sans réponse pendant 15 jours, NKS IT peut suspendre la prestation, y compris la mise en ligne du site.
Article 7 — Délais de livraison
- Site vitrine : 7 jours ouvrés.
- Pack Chauffeur VTC : 48 heures ouvrées.
Ces délais courent à partir de la réception de tous les éléments nécessaires : textes, photos, logo, informations légales, et, pour le Pack VTC, le formulaire complété et les 2 photos (portrait et véhicule). Un retard du Client dans l'envoi de ces éléments décale d'autant la livraison.
Si le Client ne fournit pas les éléments nécessaires dans un délai de 60 jours après la commande, et après une relance restée sans réponse, NKS IT peut considérer la prestation comme abandonnée par le Client ; l'acompte reste acquis à NKS IT.
Article 8 — Maquette, modifications et livraison
Pour un site vitrine, NKS IT présente une maquette avant la construction. Le prix comprend 2 séries de modifications sur la maquette et 1 série après la livraison. Les demandes supplémentaires, ou qui changent le périmètre du devis, font l'objet d'un devis complémentaire.
La livraison correspond à la mise en ligne du site, ou à l'envoi du lien de prévisualisation. Le Client dispose de 7 jours pour signaler un défaut ; passé ce délai, ou en cas d'utilisation du site, la livraison est réputée acceptée.
Article 9 — Obligations du Client
Le Client fournit des contenus (textes, photos, logos, informations) exacts, dont il détient les droits. Il garantit NKS IT contre toute réclamation d'un tiers concernant ces contenus.
Le Client reste seul responsable des informations légales affichées sur son site (statut, SIRET, assurance, mentions obligatoires de sa profession), de ses tarifs et de son activité. Pour le Pack VTC, il est seul responsable du respect de la réglementation VTC et des conditions des plateformes avec lesquelles il travaille.
Article 10 — Hébergement et nom de domaine
L'hébergement est inclus la première année pour le site vitrine et le Pack VTC ; le nom de domaine est offert la première année pour le site vitrine.
À partir de la deuxième année :
- site vitrine : 69 € HT par an pour l'hébergement et le nom de domaine ;
- Pack VTC : 49 € TTC par an pour l'hébergement ; le nom de domaine personnalisé reste une option à 39 € TTC par an.
L'hébergement est compris dans tout abonnement en cours (maintenance, SEO, visibilité locale, maintenance VTC).
Le nom de domaine est enregistré au nom du Client. NKS IT s'occupe de son achat, de son branchement et de son renouvellement tant que l'hébergement est payé.
Sans paiement du renouvellement annuel, et après une relance restée sans réponse pendant 30 jours, NKS IT peut mettre le site hors ligne. Les fichiers du site restent disponibles pour le Client pendant 3 mois. NKS IT ne peut être tenue responsable de l'expiration d'un nom de domaine dont le renouvellement n'a pas été payé.
Les sites sont hébergés par un prestataire technique (actuellement Netlify). NKS IT met tout en œuvre pour assurer leur disponibilité, sans pouvoir garantir une disponibilité continue, notamment en cas d'incident chez l'hébergeur.
Article 11 — Abonnements
Les abonnements (maintenance, SEO, visibilité locale, maintenance VTC) sont souscrits au mois et se renouvellent automatiquement chaque mois.
- Maintenance, visibilité locale et maintenance VTC : sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment, avec un préavis d'un mois.
- Référencement SEO : durée minimale de 3 mois, puis résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois.
La résiliation se fait par email ou par WhatsApp. Tout mois commencé est dû.
SEO et visibilité : NKS IT est tenue à une obligation de moyens. Aucune position précise dans Google, aucun nombre de visites, d'avis ou de clients ne peut être garanti, car ces résultats dépendent de facteurs extérieurs (concurrence, algorithmes de Google, activité du Client).
Article 12 — Propriété et réversibilité
- Site vitrine : après paiement complet, le Client devient propriétaire des contenus et du design créés spécifiquement pour lui. Les outils, codes et briques techniques génériques de NKS IT restent sa propriété, et le Client dispose d'un droit d'utilisation pour son site.
- Pack Chauffeur VTC : le site est construit à partir d'un modèle qui reste la propriété de NKS IT. Le Client reçoit une licence d'utilisation non exclusive, pour son propre site, sans droit de revendre, copier ou distribuer le modèle.
- Réversibilité : si le Client arrête ses abonnements ou l'hébergement, il récupère sur simple demande les fichiers de son site, à condition que toutes les sommes dues aient été payées. Le nom de domaine, enregistré à son nom, lui reste acquis.
Sauf refus écrit du Client, NKS IT peut citer le nom du Client et montrer son site comme référence (sur nksit.fr et sur ses réseaux), et ajouter une mention discrète « Site réalisé par NKS IT » en pied de page.
Article 13 — Parrainage (Pack VTC)
Un chauffeur client peut recommander un collègue. Si celui-ci commande un Pack VTC en indiquant le nom du parrain, le parrain reçoit 10 €, versés une fois le site du collègue livré, par virement ou geste commercial. Il n'y a pas de limite au nombre de parrainages. NKS IT peut modifier ou arrêter cette offre à tout moment, sans effet sur les parrainages déjà validés.
Article 14 — Responsabilité
NKS IT s'engage à réaliser les prestations avec soin, selon les règles de l'art (obligation de moyens).
La responsabilité de NKS IT ne peut être engagée pour : les contenus fournis par le Client, une mauvaise utilisation du site, une modification faite par le Client ou un tiers, une panne ou une décision d'un prestataire extérieur (hébergeur, Google, WhatsApp, Stripe, plateformes), ni pour les pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clients ou de données).
Pour un client professionnel, la responsabilité totale de NKS IT est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée, ou, pour un abonnement, aux sommes payées au cours des 12 derniers mois.
Article 15 — Clientèle professionnelle
Les prestations de NKS IT sont destinées aux professionnels. En passant commande, le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle (entreprise, auto-entreprise, profession libérale, association).
Si, par exception, une commande était passée par un particulier agissant à titre personnel, les règles protectrices du Code de la consommation s'appliqueraient de plein droit, notamment le droit de rétractation de 14 jours, et les clauses réservées aux professionnels (pénalités de retard, limitation de responsabilité) ne lui seraient pas opposables.
Article 16 — Données personnelles
NKS IT traite les données du Client uniquement pour gérer la commande, la facturation et la relation client, conformément à sa politique de confidentialité (nksit.fr/confidentialite).
Pour les formulaires et réservations reçus via le site du Client, NKS IT agit en tant que sous-traitant technique du Client, qui reste responsable des données de ses propres clients.
Article 17 — Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 18 — Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties cherchent d'abord une solution amiable.
À défaut d'accord entre professionnels, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Bobigny. Pour un client particulier, les règles de compétence légales s'appliquent.